Termes de Services

Confidentialité Politique des Abus Politique Antispam Sécurité Limitation des comptes
Comptes Gratuits Paiements Changement des détails de Paiement Annulation de l'Abonnement Remboursements
Formulaires de commandes Signature Numérique Disponibilité de Services Niveaux de TVA

Les services fournis par 123ContactForm peuvent être utilisés par tout un chacun, à condition que les termes de services soient respectés. Nous nous octroyons le droit de désactiver les comptes qui sont suspectés d'utiliser nos services pour des activités illégales.

Nous vous proposons 5 plans de services: Basic, Gold, Platinum, Diamant et Entreprise, décrites ici. Les clients Gold, Platinum, Diamant et Entreprise terprise peuvent utiliser des fonctionnalités Premium supplémentaires et être prioritaire pour le service d'assistance.

Confidentialité

Nous recueillons seulement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour créer et maintenir votre compte. Les utilisateurs peuvent accéder et mettre à jour leurs données personnelles dans la section Mon compte. Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels, ni les vendont. Nous n'avons pas accès aux messages reçus à travers vos formulaires. Votre adresse IP, les informations personnelles et les données reçues sont confidentielles, sauf pour le cas si les autorités les demandes. Nous incluons toujours une méthode d'opt-out à nos messages de marketing direct.

Les dossiers de formulaires sont privés et peuvent être utilisés exclusivement par le propriétaire du compte. 123ContactForm ne divulgue jamais le contenu des soumissions en toute circonstance, sauf sous demande des autorités judiciaires de l'Etat. Les soumissions sont stockées en toute sécurité sur nos serveurs d'hébergements, et sont protégées contre les abus, les interférences et pertes, ainsi que contre les accès non autorisés, la modification et la divulgation.

Les formulaires que vous créez sur notre site peuvent être présentés, vides, aux visiteurs de notre site, afin qu'ils comprennent mieux quels sont les résultats attendus avec la solution que nous fournissons. Vous êtes invités à recommander nos services à toutes les personnes qui pourraient les trouver utiles.

Tout formulaire ou enquête en ligne créés par l'utilisateur final en utilisant les versions traduites d'123ContactForm ainsi que des informations recueillies sur ces formulaires et enquêtes, appartiennent à l'utilisateur final et ni 123ContactForm ni le partenaire ne les possèdent.

Sécurité

Les utilisateurs Platinum et Diamant peuvent créer des formulaires sécurisés (Cryptage SSL). Les autres formulaires sont non sécurisées. Nous ne portons sonc pas responsables de l'interception des données sensibles par d'autres personnes qui surveillent les ordinateurs où les souscriptions aux formulaires.

Nos mesures de sécurité sont plus largement décrites sur notre blog.

Politique Antispam

Nous sommes totalement contre le spam, ce qui est l'une des raisons pour lesquelles nous avons commencé ce service. Pour lutter contre le spam, nous avons mis la protection Captcha. Si notre protection Captcha est vaincu par les spammeurs, faites nous savoir –nous allons améliorer la difficulté du système Captcha.

Vous pouvez utiliser des images Smart Captcha, ce qui signifie que le code de vérification apparaît uniquement lorsque le formulaire reçoit plus d'un des mémoires de la même adresse IP. En outre, le nombre de demandes provenant de la même adresse IP par jour peut être limitée dans votre section ParamètresSécurité.

Politique des Abus

Il est interdit de créer des formulaires qui demandent aux utilisateurs des données personnelles sensibles, e.g .: mots de passe, email les informations d'identification ou d'autres informations d'identification. Ces formulaires seront supprimés. Il est également interdit de demander des informations de carte de crédit via des formulaires en ligne. Nous vous proposons plusieurs processeurs de paiement adéquats (plus de détail). Pour vous aider à choisir le mode de paiement nécessaire, merci de nous contacter.

Nous faisons de notre mieux pour traquer et interdire toutes les formulaires créés par les utilisateurs de notre service dans le but de phishing de données. Nous faisons cela à la fois manuellement et automatiquement, par le biais d'un script de validation de formulaire.

Politique Anti-racisme

Nous sommes fortement en désaccord de l'utilisation de nos services pour les activités liées au racisme, ségrégations, haine religieuse ou à toute autre activité illégale.

Nous prenons des mesures immédiates pour tout utilisateur qui viole ces termes et ses comptes seront immédiatement désactivés.

Limitation des comptes

Les comptes peuvent être limités pour les raisons énumérées ci-dessous. Une fois, le problème est résolu, les utilisateurs auront accès à toutes les soumissions faites auparavant.

  • Problèmes de paiement. S'il y a un problème de paiement avec votre compte, vous aurez 7 jours pour résoudre le problème, sinon vous aurez un accès limité à votre compte et un déclassement de votre compte sera prévu dans les 15 jours suivants. Même avec la limitation, vous serez en mesure d'accéder à votre compte et vos formulaires, mais vous ne recevrez pas les souscriptions complètes et vous ne serez pas en mesure d'accéder aux paramètres ni du formulaire ni des souscriptions. Habituellement, la mise à jour des informations de la carte de crédit permettra de résoudre le problème, vous pouvez aussi nous contacter pour vous aider à résoudre le problème. Si vous résolvez le problème de paiement dans les 15 jours, la limitation du compte sera automatiquement supprimée et votre compte ne sera plus soumis à un déclassement.
  • Vieux compte payant. Si vous êtes un ancien utilisateur avec un abonnement payant, vous recevrez probablement des messages incomplets. Contactez-nous et nous mettrons à jour votre compte. Vous ne serez pas tenu de payer des frais supplémentaires.
  • Trop de souscriptions. Si vous avez un plan gratuit et vous recevez plus de 100 soumissions par mois, vous allez recevoir des informations incomplètes dans un premier temps. Si votre compte continue à dépasser la limite des soumissions, il sera suspendu. Les soumissions utilisent la bande passante que nous ne pouvons pas vous offrir gratuitement. La mise à jour vers le plan Gold pour recevoir un plus grand nombre de demandes.
  • Lien de redirection manquant. Si vous avez un plan gratuit et vous voulez retirer le lien vers 123ContactForm de vos formulaires, vous allez recevoir des messages d'avertissement et, si vous n'ajoutez toujours pas le lien dans vos formulaires, le compte sera limité. Insérez le lien de redirection dans vos formulaires pour résoudre ce problème ou mettre à jour vers le plan Gold.
  • Phishing. Les formulaires utilisés à des fins de phishing sont suspendus. Les propriétaires ne seront pas en mesure de se connecter et formulaires ne seront pas fonctionnels.

Comptes Gratuits

Si vous utilisez le plan de services de base, vous devez garder le lien de redirection à 123contactform.com en dessous de votre formulaire Web. Nous nous réservons le droit de supprimer / bloquer tout compte qui ne se conforme pas à nos conditions de service. L'usage répétitifs des formulaires de contact par les utilisateurs Basiques qui ont supprimé le lien de redirection vers notre site, peut conduire à la non-reception des messages jusqu'au surclassement vers le Gold.

Les comptes Basiques sont soumis à plusieurs limitations, parmi lesquelles réside celle de ne pas avoir plus de 5 formulaires, chacun n'ayant pas plus de 10 souscriptions. Il est interdit de créer plus d'un compte dans le but d'éviter cette limitation. Nous nous réservons le droit de désactiver / supprimer des comptes doublés.

Chaque fois qu'un utilisateur remplit votre formulaire, vous recevez une soumission de ce formulaire. Les comptes Basique peuvent recevoir au plus 100 soumissions de formulaire par mois. Le nombre de soumission est calculé pour tous vos formulaires existants dans un compte, non pas séparément. Le compteur de soumission est remis à zéro, le premier jour de chaque mois. Par conséquent, si vous créez votre compte gratuitement le 17 Octobre, le compteur est remis à zéro la première le 1er Novembre et, ensuite, le 1er Décembre, etc.

Si vous dépassez la limite de soumissions par un mois, les ajouts seront retranchés du mois suivant. Si la limite de soumissions est dépassée à plusieurs reprises (pendant trois mois), le compte est limité. Dépasser les limites de soumissions menent soit à la réception de messages incomplets ou à la suspension du compte et la non réception d'aucun message. Ceci peut être résolu par une mise à niveau vers un plan payant, sans limite de soumissions.

Les formulaires créés par les utilisateurs Basiques ne peuvent pas être publiés sur Craigslist.

Paiements

Les utilisateurs qui veulent créer des formulaires avec des fonctionnalités avancées, comme le téléchargement de fichiers, plusieurs destinataires personnalisés, la validation des données, etc., sont tenus de surclasser leurs comptes vers les plans Gold, Platinum, Diamant ou Entreprise. Les paiements sont gérés par notre processeur de paiement tiers – Avangate. Si le paiement de l'abonnement échoue (carte de crédit expirée, crédit insuffisant, etc.), vous disposez de 15 jours pour résoudre le problème; autrement, le compte sera sous-classé vers un plan Basique.

Annulation de l'Abonnement

Lorsque un forfait payant mensuel ou annuel souscrit, vous êtes facturé automatiquement sur une base mensuelle / annuelle de la source de paiement que vous avez fourni. Si vous ne voulez plus utiliser le service, vous devez annuler votre abonnement (à partir de la section Mon compte). Le paiement récurrent se termine que lorsque vous annulez l'abonnement.

Changement des détails de Paiement

Changer les détails du paiement est égal à un nouvel abonnement. Si, par exemple, vous avez un abonnement mensuel Golf qui est facturé sur le 15 de chaque mois et mise à niveau vers Platinum le 30 Janvier, nous vous rembourserons la moitié du dernier montant facturé pour votre abonnement Gold, annulez cet abonnement et surclassez votre compte au plan Platinum. Le compte sera alors chargé avec le prix Platinum, le 30 de chaque mois.

Remboursements

Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours. Dans le cas de paiements indésirables doublés ou de commandes frauduleuses, nous vous rembourserons l'argent immédiatement. Les demandes de remboursement pour des raisons comme Je ne comprenais pas vos offres de service, je pensais que c'est un paiement unique, pas un abonnement, I je n'aime pas à quoi ressemble le formulaire/code, (après les 30 premiers jours) ne sont pas acceptées – notre adhésion gratuite et toutes les données sur notre site expliquent notre offre payante, donc il suffit d'annuler l'abonnement et d'utiliser les services Gold / Platinum / Diamant pendant la période payée.

Formulaire de commandes Paypal / Google Checkout

Les utilisateurs Platinum peuvent créer des formulaires avec l'intégration de paiement, qui peuvent recueillir l'argent des visiteurs. 123ContactForm décline toute responsabilité pour les contrats qui ne sont pas honorés. Le propriétaire du formulaire et ses clients doivent résoudre leurs problèmes de paiement (le cas échéant), sans impliquer 123ContactForm, qui fournit simplement le cadre pour les paiements et ne prend aucune responsabilité pour ces problèmes de paiement.

Signature Numérique

Le service de signature numérique est fourni "tel quel" sans garantie explicite ou implicite à la conformité avec les lois de votre Etat. 123ContactForm n' est pas responsable en ce qui concerne la validité juridique des signatures électroniques collectées dans nos formulaires. Le soumetteur du formulaire est le seul responsable de la véracité de la signature fournie.

Disponibilité de Services

Nos services sont hébergés par Amazon Web Services (AWS), qui est le fournisseur de services de cloud computing le plus fiable d'aujourd'hui. Ils offrent les services d'hébergement les plus stables et évolutives, une grande disponibilité, et un soutien rapide. Toutes les données sont cryptées et gardées en sécurité sur les serveurs d'Amazon dans plusieurs centres de données situés aux États-Unis. Nous avons les derniers paquets de sécurité installés et nous améliorons le serveur si nécessaire. Pourtant, la possibilité d'arrêts temporaires indépendants de notre contrôle existe, comme pour tout autre site Web. Il arrive très rarement et, dans ce cas, nous faisons de notre mieux pour résoudre le problème le plus tôt possible.

Pour minimiser la latence merci nous envoyer un mail 1-2 jours à l'avance au support@123contactform.com et laissez-nous savoir si vous attendez un taux supérieur à 5000 demandes par jour ou une grande rafale soumissions. Nous prendrons toutes les mesures de précaution pour éviter toute latence. Cependant, nous ne sommes pas responsables de toute perte de données qui pourraient se produire lorsque le serveur n'est pas accessible. Si vous avez un site commercial, nous ne pouvons pas être tenu pour responsable de la perte de données; le mieux que nous pouvons vous offrir est un remboursement partiel / total de l'argent que vous nous avez payé pour le mois où le problème de serveur est survenu.

Niveaux de TVA

Parce que nous sommes situés dans l'Union européenne, nous sommes soumis à la Directive 2002/38/CE du Conseil relative à la réglementation européenne de la TVA sur le logiciel. Le taux de TVA dans l'UE varie entre 15-25% selon le taux déterminé par l'État membre où le client est situé. Les entreprises ou les personnes imposables ne sont pas soumises à la TVA, mais seulement si elles ont enregistré un numéro de TVA, attestant que la somme annuelle dépasse un niveau établi par leur pays résidentiel.

Les particuliers et les entreprises situées en dehors de l'Union européenne ne seront pas assujettis à la TVA. Pour connaître le taux de TVA de votre pays, suivez la liste ici.


Si vous avez des questions ou souhaitez nous soumettre des commentaires, merci de nous contacter.